ART. 6	N°1773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1773
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« , ainsi que, si lapersonne en fait la demande, des conditions matérielles de lacérémonie de fin de vie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser,si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles sedéroulera la cérémonie de fin de vie. Dès lors que la loi reconnaîtla primauté de la volonté individuelle dans une décision d’unegravité irréversible, il est cohérent de garantir le respect desmodalités concrètes choisies par l’intéressé.