ART. 6	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Allegret-Pilot et M. Verny
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vu la gravité de l’acte visé, une simple altération dudiscernement vient jeter le doute suffisant sur la capacité àmanifester une volonté libre et éclairée. Il convient donc desupprimer la nécessité d’un discernement « gravement altéré » pourécarter l’euthanasie.