ART. 14	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1781
présenté par
M. Molac
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« II. bis – Par exception au II duprésent article, les dispositions mentionnées aux articlesL. 1111‑12‑2 et L. 1111‑12‑3 ne s’appliquent pas auxétablissements dont les considérations éthiques ou religieusesinscrites au sein du projet d’établissement rendent incompatiblesleur mise en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à répondre à une demande spécifiquede la part des cliniques issues de congrégations religieuses.Présentes sur le territoire pour certaines depuis plusieurssiècles, notamment dans les territoires ruraux, elles réalisent uneoffre de soins indispensable pour la population.
Si l’ambition de l’auteur de l’amendement est de favoriser le droità mourir dans la dignité pour les personnes malades en fin de vie,il convient de permettre d’étendre la clause de conscience réservéeaux médecins aux établissements tenus par des sœurshospitalières.