ART. 6	N°1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1782
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimerles mots :
« ou d’unaide-soignant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’est pas conforme aux conditions décrites àl’article 4 de la proposition de loi, les « aides-soignants » ou «autre auxiliaire médical » n’ayant pas reçu la formation et n’ayantpas les informations médicales et autres pour évaluer si un patientremplit les critères requis pour l’aide à mourir.