ART. 6	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1785
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le délai de rétractation pour l’achat d’un simplemicro-onde est de 14 jours, imposer un délai minimal de seulementde 2 jours entre la décision du médecin et la confirmation de lapersonne est irresponsable. La protection de la vie vautcertainement mieux que la protection du consommateur.