ART. 5	N°1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1790
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’information relative àl’aide à mourir est délivrée exclusivement par les professionnelsde santé participant à la prise en charge. Aucun tiers extérieur nepeut participer à l’entretien ou à l’accompagnement dans un butincitatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information constitue une étapedéterminante de la procédure, car elle conditionne la compréhensiondes enjeux et la liberté de la décision.
Afin de prévenir tout risqued’influence, il importe que cette information demeure du ressortexclusif des professionnels de santé, soumis à des obligationsdéontologiques de neutralité et d’indépendance.
Le présent amendement garantit ainsique l’accompagnement décisionnel ne puisse être investi par desacteurs poursuivant un objectif incitatif.