ART. 5	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1800
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction pour le patientde présenter plusieurs demandes car si dans sa demande ne peut êtreprise en charge dans son département ou sa région, il faut luipermettre d’en déposer d’autres.