ART. 6	N°1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1801
présenté par
Mme Roullaud
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots :
« personne de confiance,lorsqu’elle a été désignée. » 
les mots :
« famille en lignedirecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne deconfiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personneen qui le malade a le plus confiance, n’est pas toujours celle dela personne qui se déclare tiers de confiance.
 
Souvent la personne de confiance est celle qui est en contactavec l’établissement de soins et la personne sur place. Dans unefamille ce sera souvent l’enfant resté sur place, alors que lesautres enfants avec qui le défunt avait peut-être plus d’affinités,sont plus éloignés.
 
Ainsi au sein d’une même fratrie, il apparaît injuste que ceuxplus éloignés ne soient pas consultés sur une question aussi graveque l’aide à mourir, alors même que la personne à proximitégéographique du malade, n’est pas forcément celle en qui le patienta le plus confiance. Or il suffit que l’un des enfants se dise« personne de confiance » pour être répertorié comme telauprès de l’établissement de soins.  
 
Cet amendement corrige donc cette incohérence, en mettant fin aupostulat de principe que la personne de confiance est celle en quile malade a le plus confiance.