ART. 9	N°1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1803
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot :
« physiquement »,
insérer les mots :
« ou psychiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter une précision d’importance.Il convient en effet de pas exclure l’incapacité psychologique defaire procéder à l’administration de la dose létale.