ART. PREMIER	N°1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1807
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de modifier l’intitulé du chapitre Ier dutitre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santépublique en y ajoutant les mots «, expression de leur volonté etfin de vie ».
Cependant, cet ajout apparaît redondant, dans la mesure où lesnotions d’expression de la volonté et de fin de vie sont déjàabordées à la section 2 de ce même chapitre. Il est donc préférablede ne pas retenir cette modification.