ART. 9	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1832
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à supprimer un article quis’inscrit dans la continuité des précédents et qui cherche àdéfinir la procédure et, par conséquent, la mise en œuvre de l’aideà mourir.
Par ailleurs, la tentative de considérer la mort résultant del’aide à mourir comme « naturelle » soulève despréoccupations et risque d’engendrer des dérives. Une telleclassification pourrait banaliser un acte d’une extrême gravité,floutant ainsi la distinction entre une mort naturelle et celle quidécoule d’une intervention délibérée.