ART. 15	N°1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1841
présenté par
M. Potier, M. Pena, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 15
À l’alinéa 17, après lemot : 
« associations » 
insérer les mots :
« non militantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure toute association militante dontla présence remettrait en question la légitimité de la commissionde contrôle, et donc le contrôle même de la procédure d’aide àmourir.