ART. 16	N°1842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1842
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui définit etlégalise les substances létales susceptibles d’être utilisées dansle cadre de l’aide à mourir.