ART. 5	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10 supprimerles mots :
« , si elle lesouhaite, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté :il doit constituer un droit effectif pour chacun.
Les chiffres sont éloquents : lors de leur admission en soinspalliatifs, environ 3 % des patients expriment une demande demourir, sept jours plus tard, ils ne sont plus que 0,3 %. Celadémontre combien l’accompagnement, le soulagement de la douleur etla prise en charge globale peuvent apaiser la souffrance etredonner du sens aux derniers temps de la vie.
Il est donc indispensable de garantir un accès réel aux soinspalliatifs, afin que personne ne soit conduit, par désespoir ou parcrainte de devenir une charge pour la société, à choisir la mortalors qu’un accompagnement adapté pourrait le soulager et lerassurer.