ART. 6	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°1865
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à allonger le délai minimal deréflexion entre la notification de la décision autorisant l’aide àmourir et la confirmation de la demande par la personne.
Un délai de deux jours apparaît insuffisant au regard de lanature irréversible de l’acte et de la complexité des enjeuxmédicaux, éthiques et psychologiques qu’il implique.
Le délai de réflexion constitue une garantie essentiellepermettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée, deprévenir les décisions prises sous l’effet d’une détressemomentanée, et de laisser le temps nécessaire à un accompagnementpalliatif ou psychologique effectif.
Porter ce délai à quinze jours renforce la prudence et laprotection des personnes vulnérables.