ART. 6	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1874
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot : 
« deux »
le mot :
« dix »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer un délai intermédiaire deréflexion permettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée,tout en évitant un allongement excessif de la procédure.