ART. 6	N°1875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1875
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« deux jours »
par les mots :
« quinze jours, sauf réduction motivée par le médecin en casd’urgence médicale caractérisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter le délai minimal deréflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’uneréduction motivée en cas d’urgence médicale.
Cette rédaction permet d’articuler exigence de prudence et priseen compte des situations exceptionnelles dans lesquelles l’état desanté de la personne se dégrade rapidement.