APRÈS ART. 14	N°1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1876
présenté par
M. Potier, M. Pena, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.