ART. 9	N°1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1880
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, l’incapacitépsychologique n’est en aucun cas un motif suffisant pour demander àun tiers de procéder l’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incapacité psychologique au moment de procéder àl’administration doit sérieusement prise en compte comme un refusou un doute sur le désir de mourir. Ce refus psychologique estéclairé par les études psychiatriques sur le suicide quidistinguent les étapes entre l’idée de suicide et le passage àl’acte, comme autant de moment de doute et de potentiel changementdu dessein de l’individu.