ART. 6	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1883
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et, si elle le souhaite etsur sa demande, à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres desa famille, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreexpressément au patient, lorsqu’il en manifeste clairement lesouhait, de demander à ce que la notification de la décisionmédicale relative à sa demande d’aide active à mourir soitégalement adressée à sa personne de confiance ainsi qu’aux membresde sa famille. 
Cette possibilité répond à uneexigence de transparence et d’accompagnement humain, garantissantau patient le libre choix de partager cette information sensibleavec les personnes de son entourage qu’il juge importantes. Ellecontribue ainsi à mieux entourer et soutenir psychologiquement lapersonne concernée dans une étape particulièrement éprouvante, touten préservant strictement sa liberté individuelle et son autonomiedécisionnelle.