ART. 10	N°1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1889
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Si, à l’issue d’une deuxièmeprocédure d’aide active à mourir, la personne ne confirme pas sademande, un délai obligatoire de trois mois doit être respectéavant de pouvoir engager toute nouvelle procédure d’aide active àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement institue un délai obligatoire après deux absencessuccessives de confirmation par le patient. Cette disposition viseà garantir que chaque nouvelle procédure soit envisagée dans desconditions sereines et pleinement réfléchies.