ART. 3	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°189
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet et M. Casterman
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ARTICLE 3
I. – Substituer auxmots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprogrammée ».
II. – En conséquence, àla fin, substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« cette mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est équivoque. Iln’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Or ils’agit bien ici d’autoriser juridiquement un geste qui donne lamort. Il est donc nécessaire pour les débats de poser les motsjustes.