ART. 6	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« gravement altéré »
les mots :
« altéré de manièresubstantielle et durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser de façon plus objective lagravité de l’altération du discernement requise pour exclure unepersonne du dispositif d’aide active à mourir. L’emploi des termes« substantielle et durable » assure une meilleure sécuritéjuridique en limitant les interprétations divergentes ousubjectives.