ART. 5	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 5
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer lesmots :
« Après consultation de la personne de confiance, de lafamille et des proches, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’unemesure de protection juridique.