ART. 4	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1905
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, aprèsle mot :
« psychologique », 
insérer les mots :
« , seulement si ellen’accompagne pas une affection physique grave à un stadeavancé, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter une précision utile car du momentque le patient est atteint d’une affection physique grave à stadeavancé, le seul motif psychologique devrait suffire.