ART. 7	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho, M. Verny et Mme Lechon
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 5, après lemot : 
« choix »
insérer les mots : 
« si elles l’acceptent librement et sans contrainted’aucune sorte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour êtreprésente au moment de la mort programmée et provoquée soitentièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acteprofondément marquant. Certains peuvent avoir l’impression d’êtreinstrumentalisés ou craindre d’être traumatisée.