ART. PREMIER	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Bentz, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Frappé, Mme Colombier, Mme Sicard, M. Meurin, M. Monnier, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery et M. Guitton
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« soins en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le code de la santé publique a pour vocation d’organiser lessoins, le soulagement et l’accompagnement des patients, et nesaurait instituer ou suggérer une mission consistant à donner lamort. L’intitulé actuel entretient une ambiguïté quant à lafinalité des dispositions concernées.
La référence aux « soins en fin de vie » permet de réaffirmerune approche strictement médicale et palliative, conforme à ladéontologie des professionnels de santé et au serment d’Hippocrate,qui engage le médecin à soigner et accompagner, jamais à provoquerla mort.