ART. 6	N°1922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1922
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« ou de l’aidant quiaccompagne la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance peut ne pas avoir été désignée et ilconvient de prendre en compte l’aidant proche de la personne quidemande le suicide.