ART. 6	N°1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1924
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 6
Au début de la deuxième phrasede l’alinéa 13, après le mot :
« Il »,
insérer les mots : 
« s’assure que le patientréitère son souhait de bénéficier de l’aide à mourirpuis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant d’annoncer à la personne la décision motivée du collègepluriprofessionnel, le médecin doit s’assurer que la personnesouhaite toujours bénéficier de l’administration d’une substancelétale.