ART. 8	N°1940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1940
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot : 
« délivre »
les mots : 
« ne délivre pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rappelant qu’une préparation magistrale de susbtancelétale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doiventparticiper au soin des malades.
Cet amendement vise également à revendiquer une clause deconscience pour les pharmaciens.