ART. 9	N°1947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1947
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
------------
ARTICLE 9
À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« ou pour renoncer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment les proches pourront manifester leur opposition àl’administration de la substance létale s’il est mentionné dans laloi qu’ils n’ont pas le droit d’exprimer leur opposition ?