ART. 12	N°1975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1975
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« formé », 
le mot : 
« formulé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.