ART. 13	N°1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1978
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 13
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« 4° Pour préciser l’action dupersonnel soignant en cas d’échec de l’administration de lasubstance létale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échec de l’administration de la substance létale existe. Ilfaut le prendre en compte.