ART. 14	N°1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1979
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, après lemot :
« à »,
insérer les mots :
« l’article L. 1111‑12‑1 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître aux infirmiers une clause deconscience explicite en matière d’aide à mourir. Nul ne peut êtrecontraint de participer à l’administration d’une substance létale,compte tenu de la gravité de l’acte et du respect dû à la libertémorale des soignants.