ART. 15	N°1986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°1986
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, après lemot :
« notamment »
insérer le mot :
« du vécu des procheset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Belgique, le 29 mars 2022, une jeune femme de 36 ans atteinted’un cancer a reçu une dose létale insuffisante pour engendrer samort. Face à cette situation, le médecin en charge de superviserl’acte a étouffé la jeune femme avec un coussin. Il paraitindispensable que les proches puissent s’exprimer pour dénoncer cessituations.