ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer auxmots :
« et fin de vie »
les mots :
« , suicide assisté eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi opérantune rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans laterminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complètele titre du chapitre Ier du titre Ier duLivre Ier du code de la santé publique par lesmots : « suicide assisté et euthanasie ».