ART. 6	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Pollet, M. Casterman, M. Odoul et M. Renault
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il s’agit ici de donner plus detemps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible.Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes despatients en fin de vie.