ART. 16	N°2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2003
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton
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ARTICLE 16
À l’alinéa 8, après lapremière occurrence du mot :
« intérieur »
insérer les mots :
« qui lesouhaitent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les pharmaciens doivent bénéficier d’une clause de consciencedans le cadre du suicide assisté et délégué.