ART. 18	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°2025
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery et M. Rivière
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 8,supprimer les mots :
« Les mineurset ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa del’article 4 du même texte.