TITRE	N°2027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2027
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton
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TITRE
Au titre, substitueraux mots :
« droit à l’ »
les mots :
« dispositif exceptionneld’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « droit à l’aideà mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Ilconvient de la remplacer par « dispositif exceptionnel »pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictementencadré.