ART. 4	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2032
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° S’être vu proposer unaccès aux soins palliatifs et avoir, le cas échéant, formalisé sonrefus de manière expresse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme libre etéclairée si la personne n’a pas été préalablement informée eteffectivement mise en situation d’accéder aux soins palliatifs. Lamort ne saurait constituer une réponse à l’insuffisance du systèmede soins. 
Cet amendement vise à rappeler que l’accompagnement, lesoulagement et le soin doivent toujours précéder toute autreconsidération, conformément à l’esprit des lois relatives à la finde vie.