ART. 5	N°2034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2034
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« de manièreeffective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effectivedes dispositions relatives à l’accompagnement des personnes.L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de levertoute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit setraduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et nonpar une simple formalité.