ART. 5	N°2035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2035
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, M. Blairy, M. Schreck, M. Rivière, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
« de manièreeffective ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la proposition d’orientationvers un psychologue ou un psychiatre se traduise par un accès réelà un accompagnement adapté, et ne reste pas une simpleformalité.