ART. 5	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 7 :
« Cette information estdélivrée à la personne de manière appropriée et adaptée à sesfacultés de discernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout opéré au sénat par la commission (n°COM-136) ne paraitpas superfétatoire et il convient de le maintenir dans letexte.