ART. 5	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 9 par lesmots et la phrase suivante :
« et, si elle est en situationde handicap, sur tous les droits et les dispositifs visant àgarantir la prise en charge de ses besoins médicaux,psychologiques, matériels et sociaux. Pour les besoins matériels etsociaux, il l’oriente vers la maison départementale des personneshandicapées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte des besoinsspécifiques aux personnes en situation de handicap estfondamentale.
Cet amendement entend mieuxprotéger ces personnes conformément au texte avant qu’il ne soitmodifié en commission