ART. 6	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter dequinze à trente jours le délai dans lequel le médecin notifie sadécision relative à une demande d’aide à mourir. Au regard ducaractère de la décision en cause, il apparaît nécessaire deprévoir un délai plus long, permettant une appréciation pleinementéclairée et sereine de la situation.