ART. 4	N°2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2091
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, Mme Colombier, Mme Roy, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Une souffrance psychologiqueseule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d’avantle passage en commission.