ART. 2	N°2093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2093
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Aucunprofessionnel de santé ne peut être contraint de participer,directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositifexceptionnel d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il est essentiel de garantir, dèsl’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté deconscience des soignants.