ART. 2	N°2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2109
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« droit à l’aide »
les mots :
« dispositif exceptionneld’aide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’expression « droit à l’aideà mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Ilconvient de la remplacer par « dispositif exceptionnel »pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictementencadré.