ART. 14	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Casterman
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« sans délai »
les mots :
« au cours de laconsultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel desanté déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre desdispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie.